CF nos CGL point 4 ANNULATION REPORT MODIFICATION
En cas d’annulation ou report par le Client, quelle qu’en soit la cause (Hors décès de l'organisateur indiqué au contrat), ce dernier ne pourra prétendre au report des prestations à une autre date et sera redevable des sommes suivantes à titre d’indemnité contractuelle irréductible de résiliation de contrat, sous déduction des acomptes déjà versés, lesquels resteront acquis à la société DaMaxx Events :
–En cas d’annulation total du contrat après les 14 jours (délais de rétractation) : 20 % du solde restant mentionné au devis validé/contrat ;*
–En cas d’annulation total du contrat à moins 30 jours de l'événement : 80 % du solde restant mentionné au devis validé/contrat ;*
-En cas d’annulation total du contrat à moins 10 jours de l'événement : 100 % du solde restant mentionné au devis validé/contrat ;*
–En cas d’annulation d'une ligne d'article après les 14 jours (délais de rétractation) : frais = 20% de la ligne supprimée mentionnée au devis validé/contrat ;*
–En cas d’annulation d'une ligne d'article à moins 30 jours de l'événement : frais = 50% de la ligne supprimée mentionnée au devis validé/contrat ;*
-En cas d’annulation d'une ligne d'article à moins 10 jours de l'événement : frais = 100 % de la ligne supprimée mentionnée au devis validé/contrat ;*
–En cas de baisse de quantité de +10% après les 14 jours (délais de rétractation) : frais = 20% du montant de la baisse mentionnée au devis validé/contrat ;*
–En cas de baisse de quantité à moins 30 jours de l'événement : frais = 50% du montant de la baisse mentionnée au devis validé/contrat ;*
-En cas de baisse de quantité à moins 10 jours de l'événement : frais = 100% du montant de la baisse mentionnée au devis validé/contrat ;*
*LE FAIT DE RAJOUTER/REMPLACER DU MATÉRIEL N'A PAS D'INCIDENCE SUR LE MONTANT DES FRAIS, (Pas de "compensation" possible)
Des indemnités spécifiques d’annulation, non comprises dans les indemnités ci-dessus, peuvent par ailleurs être appliqué pour répondre aux exigences de certains prestataires. Les frais de livraison/reprise ne seront pas facturés